MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté(e) au site de réservation de séjours en campings de la société Homair Vacances. Conformément à la loi, nous nous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du présent site web www.marvilla-sweetmobilhome.com (ci-après le « Site »).

 

Votre utilisation de notre Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Informations de l’Editeur :

Le Site Internet de la marque suivante : Marvilla & Tohapi Sweet Mobil-home est édité et exploité par la société Homair Vacances, Société par Actions Simplifiée au capital de 329 072 345 euros, immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le N° 484 881 917, SIRET N° 484 881 917 00013, dont le siège social est situé Immeuble Le Derby, 570 avenue du Club Hippique, CS 20405, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02, représentée par son Directeur Général, M. Quentin SCHAEPELYNCK.

Le Directeur de la publication du Site est M. Quentin SCHAEPELYNCK, Directeur Général de la Société Homair Vacances.

L’hébergement de ce Site Internet est assuré par Kinsta – 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069.

 

Propriété intellectuelle :

 

Les marques :

Ce site web est la propriété de la société Homair Vacances.

La marque Marvilla & Tohapi Sweet Mobil-home ou toutes autres marques figurant sur le site web sont des marques déposées. Ces marques sont protégées par le Code de la Propriété intellectuelle, par conséquent toute atteinte à ce droit, par une copie ou encore un usage permanent ou temporaire de ces derniers, sans autorisation expresse et écrite de Homair Vacances, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

 

Droit d’auteur et Copyright :

L’ensemble des contenus de site web : noms de domaines, films, sons, données, textes, informations, images, photographies fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. L’utilisateur du site web ne peut utiliser le contenu du site web pour un usage autre que strictement privé. De ce fait, sauf accord écrit de Homair Vacances, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site web est constitutif d’un acte de contrefaçon.

 

Crédit photos :

Paul DUBUISSON – Noir Brillant, J.N. Guillo, Fotolia, Getty Images, Homair, D. Cavaillez/NPS – New Phox Studio, O.Mussi – Aerofilm, MyPhotoAgency

 

Utilisation du site :

Notre site web est mis à disposition du public uniquement pour le renseigner sur nos offres. En aucun cas l’utilisateur n’utilisera le site web à des fins illégitimes et illégales.

En cas de manquements de l’utilisateur aux présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’interdire ou de restreindre l’accès à tout ou partie du site web et ce sans préjudice d’une éventuelle action judiciaire de notre part.

Mineur : l’utilisation de ce site web est interdite aux mineurs. Vous ne pouvez utiliser ce site web que si vous êtes majeur selon la loi applicable dans votre pays (18 ans pour la France) et que, par conséquent, vous avez la capacité de signer des contrats qui engagent votre responsabilité.

 

Accès au site web :

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Exactitude des informations :

Homair Vacances s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le site web. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous vous invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.

Malgré une vérification préalable chaque année, Homair Vacances ne saurait être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ces derniers ont déclaré avant publication détenir les droits et autorisations à cet effet et/ou ont communiqué des informations sur leurs campings, fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur le site web et notamment les photos de présentation, les qualificatifs les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

 

Validité des offres :

Les offres que nous proposons sont uniquement valables au moment où elles apparaissent sur notre site web, à moins qu’une période spécifique ne soit indiquée. La société Homair Vacances ne peut garantir l’absence totale d’erreur sur son site web. Ainsi, nous ne serons pas tenus de respecter une offre si le contenu du site web comporte une faute d’orthographe, un prix manifestement incorrect (prix dérisoire) ou toute autre information erronée ou incorrecte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute réservation à ce titre sans que cela ouvre droit à indemnisation pour le client.

Nos offres promotionnelles sont non rétroactives et sous réserve de disponibilité. Nous vous invitons à vous référer aux mentions légales et informatives applicables à chaque offre.

 

Dommages :

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Lien hypertexte :

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Nullité partielle :

Dans l’hypothèse où une juridiction compétente venait à considérer comme nulle une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, la nullité de cette disposition n’affectera d’aucune manière l’ensemble des conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l’utilisation du site web ou des achats effectués sur le site web, sont régis par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.